Arborescences Sud Ouest, au capital de 4 0000 euros

Siège social au 135 rue Notre Dame Bordeaux

N° de téléphone 06.77.13.90.97

Adresse du courrier électronique contact RCS de Bordeaux n°81980352900018

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.arborescencesudouet.com et au showroom à Bordeaux.

Date de dernière mise à jour le 30 juin 2016

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Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le site Arborescence Sud Ouest et ses clients internautes. Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « J’accepte « .

1 – Conditions particulières de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2 – Commande et Confirmation

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.arborescencesudouest.fr
• Au showroom au 135 rue Notre Dame 33000 Bordeaux
• Par téléphone au 06.77.13.90.97.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Arborescence Sud Ouest se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le client peut ajouter au panier les produits qu’il veut. A tout moment il peut ajouter ou supprimer des produits dans le Panier. Lorsque qu’il valide l’achat, nous demanderons ses informations personnelles, afin que nous puissions émettre la facture et préparer la commande pour la livraison. La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » dans le menu. Le client reçoit un email de confirmation de la commande et, à la réception, sera informé de l’expédition. La vérification de l’adresse et des données sont de la responsabilité du client.

3 – Mise à disposition des commandes et conditions de livraisons

La marchandise peut être récupérée pour les petites quantités au showroom, soit dans notre entrepôt, soit livrés au frais du client. La marchandise est livrée sur palette, conditionnée dans des cartons et voyage au risque et péril du destinataire. Seuls les transporteurs sont responsables des risques ou avaries. Les livraisons de nos produits se feront sous la direction et la responsabilité de l’acheteur, les modalités de transport seront précisées en accord avec la société de transport, le client devra être présent lors de la livraison, la marchandise sera déposée au plus près du chantier à l’extérieur. Arborescence Sud Ouest ne peut être tenue pour responsable de la réception et du stockage des produits par le client.

4 – Délais de livraison

Les délais de livraison d’une commande sont déterminés par Arborescence Sud Ouest, qui sera signalé par mail, au client. A compter du paiement total de la commande. En cas de retard dans les délais de livraison par le transporteur, ça n’engage la responsabilité d’Arborescence Sud Ouest

5 – Frais de livraison et mise à disposition des commandes

Les frais de transport sont indiqués au client au moment de la commande et dépendent du poids et lieu de livraison. Lors de la commande, le client doit signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur, qui peut faire tout commentaire qui semble inévitable. En signant le bon de livraison, il confirme avoir reçu le nombre de colis indiqués. En cas de réclamation de non-conformité de la livraison, elle sera formulée par recommandée avec accusé de réception au vendeur sous 4 jours à compter du jour de livraison. Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de Arborescence Sud Ouest, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà de 1 mois. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts.

6 – Prix

Tous les prix sont en Euros et TTC, il est ajouté selon le pays indiqué par le client. Les prix sont indiqués hors frais de livraison. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Arborescence Sud Ouest. Le règlement des produits et services sera effectué par carte de crédit, carte de débit , un environnement sécurisé sur le serveur de notre service. Le débit de la carte de crédit du client sera effectué en euros. Arborescence Sud Ouest se réserve la propriété de produits au paiement intégral du prix et des services par le client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Arborescence Sud Ouest. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Arborescences Sud Ouest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Arborescences Sud Ouest jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Un acompte de 50% est demandé afin de valider toute commande, en cas d’annulation par le client et pour quel motif que ce soit, le société Arborescence Sud Ouest conservera l’acompte pour les frais engagés.

Défaut de paiement Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € et d’une indemnité de retard égale à 10% de la somme due.

7 – Fiche produits

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou les notices d’emploi. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits. La couleur des produits présentés sur le magasin en ligne peut différer de la couleur du produit réel.

8 – Conditions de paiement

Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie de votre paiement par carte de crédit (Master Card, Visa Card, American Express, JCB), débit, chèque, virement ou espèce au showroom.

9 – La sécurité de la vie privée (Commission Nationale Informatique et Liberté)

La société Arborescence Sud Ouest se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement par courrier ou par courriel sur le site.

 10 – Informations requises

En commandant via le site www.arborescencesudouest.com, vous consentez à l’utilisation par Arborescence Sud Ouest des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données (noms, adresse e-mail, adresse postale, numéro de carte de crédit avec sa date d’échéance, etc…) sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.

11 – Sécurité des données personnelles

L’envoi des commandes (contenant des informations sur votre compte) se fait via un serveur sécurisé.

12 – Garantie et non conformité

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Tous nos produits sont conçus et fabriqués avec le plus grand soin possible, cependant comme dans tous les produits faits à la main par des artisans il peut y avoir des nuances de couleurs entre eux et par rapport à un échantillon choisi, de fines craquelures, des petites bulles, des griffures, différences d’épaisseurs +/- 1 mm ces phénomènes sont la preuve que ces produits sont artisanaux et ne peuvent en aucun cas donner droit à rétractation ou réclamation ou mise en œuvre de le garantie légale de conformité par le client à Arborescence Sud Ouest. Toutefois, il n’y aurait aucun engagement de garantie si un défaut ou des dommages étaient provoqués par la mauvaise manipulation, un manque d’entretien ou de soin qui seraient contraires à nos instructions d’utilisation. L’acheteur doit consulter les instructions et les recommandations de pose appropriées qui se trouvent dans le mode d’emploi fourni sur le site www.arborescencesudouest.com .

13 – Retour des marchandises et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Arborescence Sud Ouest procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande etvia le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

•  La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Vous devrez renvoyer à votre charge ou rendre la marchandise Arborescence Sud Ouest, 135 rue notre dame, 33000 Bordeaux, tel 06.77.13.90.97 sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

14 – Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé Arborescence Sud Ouest, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Arborescence Sud Ouest.

 15 – Archivage Preuve

La société Arborescence Sud Ouest archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Arborescence Sud Ouest seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16- Droit applicable en cas de litiges

En cas de litige, Arborescence Sud Ouest s’engage à proposer un traitement à l’amiable à l’acheteur. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français et au jugement du Tribunal de Bordeaux seront les seuls compétents. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’inscription sur le site, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve et pour toutes les commandes passées sous ce même compte.

17 – Offres et Promotions

Toute offre est valable dans la limite des stocks disponibles

18 – Nous contacter

Dans le cas où vous auriez des questions au sujet des produits Arborescence Sud Ouest, ou bien encore quelque question concernant votre commande, Arborescence Sud Ouest, 135 rue notre dame, 33000 Bordeaux, tel 06.77.13.90.97.